Conditions générales d’utilisation

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de réglementer les relations entre O’VELO (Gardanne), ci-après l’Institut, fournissant ses services de remise en forme et de bien-être, et l’Utilisateur.

Les Présentes conditions générales ont donc force obligatoire, et son signataire reconnaît d’application immédiate ses stipulations, nonobstant les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la fourniture des biens et services.

 

 

L’Utilisateur reconnaît donc qu’en cas de non-respect de ses stipulations, il s’expose à la rupture des relations contractuelles avec l’Institut, à ses torts et sans indemnité.

D’une manière générale, l’Institut, fournit des prestations de bien-être et notamment l’accès à la remise en forme par l’utilisation de cabines vélos aquatiques.

A cet effet, l’Institut définit, outre la séance d’essai préalable, un programme dès la première séance, en fonction de l’état de forme affichée de l’Utilisateur, que ce dernier s’engage à respecter.

Cette première séance d’essai est également l’occasion pour l’Utilisateur de recevoir une formation relative aux consignes d’utilisation du matériel et notamment relatives à la sécurité liée à l’utilisation des matériels, propriété de l’Institut.

Il est bien entendu que l’Institut offre ses prestations sans aucune visée thérapeutique et sans aucun rapport avec une quelconque profession médicale ou paramédicale.

Les utilisateurs doivent impérativement à l’issue de la séance d’essai fournir à l’Institut un avis de non-contre-indication à la pratique des prestations de remise en forme offertes par l’Institut, incluant notamment l’utilisation de cabines de vélos aquatiques, qui se devra d’être formalisé par la fourniture d’un certificat médical datant de moins de trois mois

Les personnes mineures ne peuvent bénéficier des services de remise en forme de l’Institut sans l’autorisation expresse des parents et/ou responsables légaux.

D’une manière générale, tout Utilisateur présentant une pathologie quelconque pouvant être en contradiction avec les prestations et produits proposés par l’Institut se verra refusé l’accès aux prestations sauf à recueillir l’avis conforme et préalable de son médecin relatif à cette pathologie.

Article 1 : Dispositions générales

L’institut fournit des biens et services dans le domaine du bien-être et notamment des programmes de remise en forme en cabine de vélos aquatiques à visée non-thérapeutique. L’Utilisateur réserve ses séances selon les modalités de l’Institut, dans le cadre de ses prestations de services, directement à l’accueil de l’Institut et paie les prestations selon les présentes conditions et la grille tarifaire en vigueur et annexée aux Présentes.

Article 2 : Devoirs et obligations

L’Institut garantit le respect de la législation et des normes en vigueur en matière de protection de la vie privée, d’intégrité physique et morale, et d’hygiène et de sécurité.

En aucun cas, le personnel de l’Institut n’est qualifié pour fournir un quelconque diagnostic médical ou accomplir une prestation dans un but thérapeutique, que ce soit de sa propre initiative, ou à la demande de l’Utilisateur.

Dans le cas où il s’avèrerait que la fourniture de prestation de services de remise en forme serait incompatible avec l’état de santé général de l’Utilisateur, l’Institut se réserve le droit de refuser de fournir le service et d’exiger un certificat médical de non contre-indication de la part d’un professionnel de santé qualifié.

ARTICLE  3 – Durée

Outre le fait que l’Utilisateur a la possibilité d’avoir recours aux prestations de l’Institut de manière occasionnelle, selon la formule d’utilisation choisie, le présent contrat à vocation à régir les relations contractuelles entre les Parties dans la durée.

Ainsi le présent contrat, qui a vocation à règlementer les conditions générales d’utilisation des prestations fournies par l’Institut est d’une durée de DOUZE (12) MOIS à compter de sa signature, renouvelable tacitement et de manière illimitée, sous réserve de la fourniture par l’Utilisateur de ses documents administratifs à jour et d’un certificat médical de non-contre-indication de moins de trois mois, au plus tard au jour de la date anniversaire du contrat.

Il pourra être résilié à tout moment et pour tout motif par chaque partie, sous réserve d’un préavis de DEUX (2) MOIS, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), la date de première présentation constituant le point de départ du préavis.

ARTICLE  4 – MODALITÉS TARIFAIRES

L’Utilisateur choisit librement sa formule selon la grille tarifaire annexée aux présentes. L’Institut facturera donc à l’Utilisateur et à son choix, soit la séance, soit des forfaits de plusieurs séances à utiliser pendant une durée limitée.

Dans tous les autres cas, les paiements s’effectueront comptant et d’avance, à défaut de facilités de paiement plus favorables consenties par l’Institut.

Toute séance se devra d’être réservée et payée d’avance, sauf modalité plus favorable consentie par l’Institut.

Toute séance, non annulée au minimum QUARANTE-HUIT (48) HEURES à l’avance sera réputée effectuée et ne sera pas remboursée.

En cas d’annulation, l’Institut proposera, sous respect du préavis énoncé, un autre rendez-vous dans un délai proche, sous réserve de disponibilité, étant entendu qu’il ne s’agira que d’une obligation de moyen.

Article 5 : Information due par l’Utilisateur et contre-indication médicale

L’Utilisateur s’engage, pour sa santé, son hygiène et sa sécurité, mais également son confort, et de manière à permettre à l’Institut d’adapter au mieux le service fourni, à informer ce dernier de toute évolution dans son état de santé, en cas de survenance en-cours d’exécution du présent contrat, d’évènements énumérés ci-après, sans pour autant que cette liste soit considérée comme exhaustive :

 

  • Entorses, de déchirures musculaires ou ligamentaires, de fractures tisseuses, de brûlures, de varices aggravées, de troubles circulatoires importants ou de phlébite ;
  • Intervention chirurgicale ;
  • Maux de dos importants ;
  • Maladies relatives aux os et au squelette (ostéoporose, spondylite), de blessure à la tête, au cou ou aux épaules, de traumatisme cervical ;
  • Traitement en-cours de chimiothérapie ou de radiothérapie ;
  • Problèmes ou anomalies cardiaques ;
  • FIV.

A cet effet, l’Utilisateur s’engage à rapporter dans les plus brefs délais, un certificat médical de non-contre-indication à l’Institut, indiquant que les séances de remises en forme proposées par l’Institut ne sont pas contre-indiquées par le professionnel de santé suite à ces événements.

Article 6 : Sécurité

L’Institut s’engage à former l’Utilisateur dès la séance d’essai à l’utilisation de son matériel, notamment des cabines de vélos aquatiques.

L’Utilisateur de son côté s’engage à respecter scrupuleusement les consignes données, lesdites consignes pourront être rappelées sur un manuel d’utilisation et disponibles à proximité du matériel.

(Vidéosurveillance – optionnel)

De manière à assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que le respect des différentes obligations énoncées aux Présentes, les locaux pourront être placés sous vidéosurveillance dans leur intégralité.

Par la signature des Présentes, le Client reconnait avoir connaissance de l’éventualité d’un dispositif de vidéosurveillance et donne d’ores et déjà entière décharge à l’Institut de ce fait.

Le cas-échéant, cette vidéosurveillance sera également annoncée très visiblement dans les locaux de l’Institut.

Article 7 : Résiliation

A défaut de respect des stipulations énoncées aux Présentes, l’Institut se réserve le droit de résilier aux torts de l’Utilisateur sans préavis et sans indemnité le Présent contrat valant conditions générales d’utilisation.

Les cas de résiliation, seront notamment, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive, les suivants :

  • non-fourniture du certificat médical de non-contre-indication datant de moins de trois (3) mois :
  • à la réservation de la première séance ;
  • en cas d’évolution dans l’état de santé de l’Utilisateur ;
  • A la date anniversaire des présentes en cas de tacite reconduction ;
  • non-paiement d’une formule réservée et effectuée ou réputée comme effectuée en cas d’annulation tardive ;
  1.  non-fourniture des documents administratifs nécessaires à l’inscription et au renouvellement tacite du contrat à la date anniversaire, ou en cas de modification de la situation administrative de l’Utilisateur.

En cas de résiliation aux torts de l’Utilisateur et dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait payé d’avance une formule d’abonnement ou un forfait, l’Institut rétrocédera au prorata des séances non-accomplies à l’Utilisateur le solde indûment perçu, diminué d’éventuels frais de résiliation anticipée.

Dans ce cas, tout solde non réclamé par l’Utilisateur au-delà d’une période de DOUZE (12) mois à compter de la résiliation sera considéré comme dû à l’Institut et ne sera pas rétrocédé.

ARTICLE 8– LANGUE – COMPLÉMENTS AU CONTRAT – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

De convention expresse entre les parties, le présent contrat et ses avenants, annexes et éventuellement tous compléments de tout ordre, constituant un tout indissociable, qui en découleront, seront régis par le droit français.

Le présent contrat et ses compléments considérés comme un tout indissociable sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat et ses compléments pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites seront soumis au tribunal du lieu du siège de l’Institut.

 

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L’INSTITUT DE REMISE EN FORME « O’VELO » A l’ISSUE DE LA SÉANCE D’ESSAI :

 

  • Pièce d’identité / Passeport en cours de validité.
  • Un certificat médical de non-contre-indication aux prestations de remise en forme spécifiant l’utilisation de cabines de vélos aquatiques.
  • Les conditions générales d’utilisation « O ‘VELO » dûment datées et signées.
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